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Convocation du 11 juin 2010

Etaient présents :

Jean-Paul HILPERT - Gaston KOENIGSECKER - Marcel KIEFFER - Maryse ARESU - Tulio PALA -
Eliane FISCHER - Fabrice DAMILO - Charles RICHTER - Walter GATTERA - Dominique MERTZ
-
Nathalie BELARDI - Sandrine BOESZE-MULLER - Céline HOTTIER-PORTHA

Absents excusés :

Mohamed OUADAH
- Frédéric BAUMANN
Jean-Marie AUBRY donne procuration à Jean-Paul HILPERT
Areskya MEZIANI donne procuration à Sandrine BOESZE-MULLER
Yves HERMAN donne procuration à Tulio PALA
Lucienne DESOGUS donne procuration à Walter GATTERA


COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 juin 2010 à 18 h 00

Menu général

Le Maire propose de désigner une secrétaire de séance : Mme Sandrine BOESZE-MULLER

       Le Conseil Municipal donne son accord pour le rajout de deux points complémentaires, il s’agit d’une convention relative aux travaux de rénovation des V.R.D. de la 8ème tranche FNADT et d’une demande d’acquisition de terrain communal formulée par M. Cédric FORMERY.



Approbation du compte rendu de la réunion du 17 mai 2010 :

     Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal.




I. Tirage du jury criminel pour l’année 2011 : 

     Pour la formation en 2010 de la liste du jury criminel pour l’année 2011 le nombre des jurés a été fixé à 799 par arrêté préfectoral pour le département de la Moselle. Il est rappelé que le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti par commune proportionnellement au tableau officiel de la population. Pour la commune de Théding deux jurés siègeront au sein du jury criminel en 2011.

     En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, le Conseil Municipal se propose de tirer au sort publiquement des listes électorales communales des 3 bureaux de vote, un nombre 6 personnes. Ce tirage au sort donne les résultats suivants :

NOM
PRENOM
ADRESSE
VILLE
MUCELLI
Anastasia
3/12 rue de la Cité
57450 - THEDING
WURTH née EHRLICH
Germaine
3/B rue des Tamaris
57450 - THEDING
LEBLANC née WODZINSKI
Françoise
3 Clos des Mélèzes
57450 - THEDING
IULIANO née PARRELLA
Anne-Angéline
6 Clos des Saules
57450 - THEDING
ARNOLD 
Dominique
1 rue du Presbytère
57450 - THEDING
MARTIN 
Julien
2 rue des Jardins
57450 - THEDING

 

 

II. Travaux d’investissement et d’entretien en forêt communale (2011) :

      Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

  • d’adopter le programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier et établi conformément au document d’aménagement de la forêt communale par l’agent patrimonial M. SCHOEMANN de l’Office National des Forêts.

          L’enveloppe financière pour ces travaux a été estimée à 2.320 € H.T.


 

III. Arpentage et acquisition bande de terrain de Mme Rose HERGOTT :

     Afin d’optimiser le terrain situé rue des Ecoles propriété de M. Achille MULLER actuellement d’une largeur de 9,50 m, le Maire propose aux conseillers municipaux d’acquérir une bande de terrain d’une largeur d’environ 3,50 mètres sur toute la longueur de la propriété HERGOTT avec l’accord de cette dernière.

     Cette acquisition nécessitera un arpentage et permettra de porter la largeur sur rue du terrain communal et de celui propriété de M. Achille MULLER à environ 13 mètres. La surface définitive de la bande de terrain ne sera connue qu’après l’arpentage.

     Le Conseil Municipal après exposé du Maire décide à la majorité moins une abstention (Dominique MERTZ) et trois votes «contre» (Mmes Céline HOTTIER- PORTHA, Nathalie BELARDI et M. Charles RICHTER).

  • d’émettre un avis favorable à cette proposition ;
  • de charger le Cabinet Gingembre de Sarreguemines des travaux d’arpentage nécessaires à cette acquisition ;
  • de fixer le prix d’acquisition du terrain à Mme Rose HERGOTT à 4.209 € H.T. ;
  • de fixer le prix de revente du terrain nu (hors P.V.R.) à 4.209 € H.T. frais d’arpentage liée à la délimitation du terrain en sus ;
  • d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces qui s’y rapporteraient ;
  • de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif de l’année 2010.


 

IV. Arpentage et fixation du prix de vente de deux parcelles de terrains rue des Ecoles :

     Afin d’optimiser la largeur sur rue des terrains propriétés des consorts ROSSI rue des Ecoles, le Maire propose au Conseil Municipal la vente de deux bandes de terrains propriétés communales de superficies respectives d’environ 1,69 are (parcelle 26 - partie haute) et de 0,95 are pour la partie basse (parcelle 27 - partie basse). Ces parcelles situées en zone 1AUe du Plan Local d’Urbanisme sont cadastrées section 5 parcelles provisoires numéro 26 et 27.

     L’arpentage qui sera réalisé par le Cabinet Gingembre permettra de définir la surface exacte à prendre en compte.

     Le Conseil Municipal après exposé du Maire décide à la majorité moins une abstention (M. Fabrice DAMILO) et un vote « contre «  M. Charles RICHTER,

  • d’émettre un avis favorable à cette proposition ;
  • de charger le cabinet Gingembre de Sarreguemines des travaux d’arpentage nécessaires à cette acquisition ;
  • de fixer le prix de vente à 1.100 € H.T. l’are frais d’arpentage en sus ;
  • d’autoriser le maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces qui s’y rapporteraient.

 

 

V. Arpentage et fixation du prix de vente d’une parcelle communale pris sur la zone 1AUe :

     Afin d’optimiser la parcelle communale cadastrée section 5 numéro 638, d’une surface actuelle de 5,67 ares, le Maire propose aux conseillers municipaux d’inclure dans cette parcelle une partie de terrain communal actuellement située en zone 1AUe du PLU, inconstructible pour un particulier.
     L’arpentage réalisé à cet effet permettra d’harmoniser cette parcelle avec celles attenantes en surface et en largeur sur rue. Le prix de vente proposé sera de 1.100 € l’are HT. L’arpentage permettra de définir la surface exacte à prendre en compte.

    Le Conseil Municipal après exposé du Maire décide à la majorité moins une abstention (consigne de vote de Mme Lucienne DESOGUS) et un vote contre M. Charles RICHTER :

  • d’émettre un avis favorable pour cette proposition ;
  • de charger le Cabinet Gingembre de Sarreguemines de l’arpentage nécessaire pour que cette surface complémentaire d’environ 0,50 are actuellement classée en zone 1AUe soit associée à la parcelle 638 section 5 ;
  • de fixer le prix de vente à 1.100 € H.T. l’are frais d’arpentage en sus ;
  • d’autoriser le maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces qui s’y rapporteraient.


 

VI. Réhabilitation du bâtiment des boulistes - Prise en charge de factures : 

     L’utilisation du bâtiment des boulistes sis à Théding par l’association « la Boule du Quartier Sud » et notamment son ouverture au public, nécessite des travaux de réhabilitation et de mise aux normes des locaux. Les bénévoles de l’association « La Boule du Quartier Sud » se proposent d’effectuer les travaux.

    Le Conseil Municipal après exposé du Maire décide à la majorité moins une abstention (M. Charles RICHTER)

  • d’imputer en section d’investissement dans l’opération 33 «Construction d’une maison de quartier et réhabilitation du bâtiment existant» du budget primitif 2010, toutes les factures relatives à la réhabilitation du bâtiment existant.

    Les opérations comptables de travaux en régie seront réalisées en fin d’exercice.





VII. Accueil Périscolaire, mercredis récréatifs et A.L.S.H.
      Présentation des diverses propositions :

    Les propositions sont les suivantes :

ORGANISMES
LIBELLE DES ACTIONS
PERSONNEL CONCERNE
COUT

ASBH

Place Sainte-Barbe
57800 - COCHEREN

PERISCOLAIRE

ALSH
36 MERCREDIS RECREATIFS

114 jours par an - 2 h jour - 20 enfants max.

Base 30 enfants sur 10 semaines

Base 30 enfants sur 8 h jour

1 an

   
 
13 400,00 €          
23 360,00 €            
5 430,00 €  

 

 
ASBH
42 190,00 €

OPAL

18 rue de la Division Leclerc
67000 - STRASBOURG

PERISCOLAIRE

ALSH
35 MERCREDIS RECREATIFS

138 jours par an - 2 h jour - 15 enfants max.

Base 10 enfants 2 semaines hiver et 2 semaines au printemps et  3 semaines en été
pour 20 enfants 

Base 6 enfants sur 8 h jour
 
septembre 2010 à décembre 2011
OPAL
41 870,00 €

    ESCALE de Behren-les-Forbach n’ayant pas répondu dans les délais impartis, leur offre n’a pu être soumise aux membres du Conseil Municipal.

   La mise en place du service étant soumise à une demande d’agrément préalable deux mois avant auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Municipal est appelé à statuer sur la proposition la plus intéressante. A noter enfin que la commune pourra bénéficier, dans le cadre de ces activités, d’une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales.

   Le Conseil Municipal décide à la majorité moins une abstention (Mme Maryse ARESU)

  • de retenir l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller de Cocheren pour la mise en place de l’accueil périscolaire, des mercredis récréatifs et des ALSH pour un montant annuel de 42.190 €.
  • d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en place de ce service prévu début septembre 2010.



VIII. Demandes de subventions pour les écoles :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de suivre l’avis de la commission des affaires scolaires et culturelles qui s’est réunie le 9 juin dernier et

  • d’allouer  à l’école Arc en Ciel une subvention de 58,50 € (cinquante huit euros cinquante) pour une sortie au zoo de Sarrebruck réalisée le 25 mai dernier ;
  • d’assurer la prise en charge du transport des élèves de l’école Alain à Créhange (classe de Melle LAMY) pour un montant de 160,00 €.




IX. Divers :
     

     Rue de la Colline : participation financière
     pour le changement de numérotation des maisons :


     Dans le cadre des travaux d’élargissement de l’Impasse de la Chapelle et de la jonction avec le futur giratoire, le conseil avait renommé cette impasse « Rue de la Colline ». Elle donne donc lieu à une nouvelle numérotation des constructions.

     Le Maire propose aux conseillers municipaux d’allouer aux six riverains une participation pour les frais engagés à l’occasion de cette renumérotation.

     Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la participation financière de la commune à 15 euros (quinze euros).
           
     Cette participation sera versée individuellement aux six riverains sur présentation d’un relevé d’identité bancaire ou postal.


     Convention relative aux travaux de rénovation des V.R.D. de la 8ème tranche FNADT :
    Le Maire explique que, dans le cadre du contrat de projet 2007-2013, la ville de Farébersviller a décidé de poursuivre les travaux de rénovation des voiries de la cité minière. Ces travaux subventionnés par l’Etat, le Département et la Région concernent une partie de l’avenue Victor Hugo à partir du giratoire jusqu’à l’entrée de la rue de Sarreguemines. Certains de ces travaux auront lieu sur une partie du ban communal de Théding.

Aussi afin d’harmoniser la réalisation de cette opération sur les deux communes les travaux seront engagés et honorés par la ville de Farébersviller. Sur les 100 % des travaux dont 95 % de subventionnement, la commune de Théding aura à sa charge une participation financière sur la part résiduelle de 5 % du montant HT.

Pour mettre en application cette disposition financière, la commune de Farébersviller propose à la Commune de Théding la signature d’une convention.

Le montant de la participation de la commune de Théding sera calculé suivant le décompte général définitif.

Le Conseil Municipal, après exposé du maire décide à l’unanimité

  • d’autoriser le Maire à signer la convention relative aux travaux de rénovation des VRD de la 8ème tranche FNADT ;
  • de prévoir en 2011, les crédits nécessaires relatifs à ces travaux.

      Demande d’acquisition de terrain - M. Cédric FORMERY :

     M. Cédric FORMERY actuel locataire du terrain communal cadastré section 17 parcelle 214 a présenté, à la commune de Théding, une demande d’acquisition en vue de construire une maison d’habitation. Le terrain a une surface de 11 ares 43 ca dont 5,60 ares en partie constructible (zone UB du PLU).

     Le Maire propose d’émettre un avis favorable à cette demande et de fixer le prix de vente à 7.500 € l’are H.T. pour la partie constructible et 1.100 € l’are pour la partie agricole.

     Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité :

  • d’accéder à la demande  de M. Cédric FORMERY, concernant la vente du terrain communal cadastré Section 17 N° 214 ;
    • de fixer le prix de vente total du terrain à 48.413 € H.T. détaillé comme suit :
      • 5,60 ares à 7.500 €/l’are pour la partie constructible (zone UB du PLU) soit 42.000 € hors taxes ;
      • 5,83 ares à 1.100 €/l’are pour la partie agricole (zone A du PLU) soit 6.413 € hors taxes.
  • de charger Me SCHAUB, notaire à Forbach de l’établissement de l’acte notarié.
  • d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces y relatives.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 15