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Convocation du 31 mars 2010

Etaient présents :

Jean-Paul HILPERT - Gaston KOENIGSECKER - Marcel KIEFFER - Maryse ARESU - Tulio PALA -
Eliane FISCHER - Fabrice DAMILO - Charles RICHTER - Walter GATTERA - Frédéric BAUMANN -
Dominique MERTZ
- Lucienne DESOGUS - Nathalie BELARDI - Céline HOTTIER-PORTHA -
Sandrine BOESZE-MULLER
et Areskya MEZIANI

Absents excusés :

Mohamed OUADAH
donne procuration à Tulio PALA

Jean-Marie AUBRY donne procuration à Jean-Paul HILPERT
Yves HERMAN donne procuration à Walter GATTERA

Le maire propose de désigner une secrétaire : Mme Sandrine BOESZE-MULLER

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 Avril 2010 à 20 h 00

Menu général

I. Approbation du compte rendu du 26 février 2010 :

       Le Conseil Municipal décide d’adopter à la majorité moins une abstention (M. Charles RICHTER), le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 février dernier.




II. Comptes administratifs et de gestion (trésorerie) 2009 : 

A)  Service principal :

      Le Conseil Municipal décide à la majorité moins une abstention (M. Charles RICHTER) :

REALISATIONS
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
POUR INFO
EXERCICE 2009
a
a
a
 EXCEDENT 
FONCTIONNEMENT
          1 192 069,95 € 
          1 292 578,85 € 
             100 508,90 € 
a
a
a
 DEFICIT 
INVESTISSEMENT
          1 497 629,64 € 
             855 808,11 € 
             641 821,53 € 
REPORTS
EXERCICE 2008
FONCTIONNEMENT
a
             558 593,70 € 
a
INVESTISSEMENT
               11 819,30 € 
                           -   € 
             653 640,83 € 
TOTAL REALISATIONS
+ REPORTS
          2 701 518,89 € 
          2 706 980,66 € 
                 5 461,77 € 
RESTES A REALISER
REPORT EN 2009
FONCTIONNEMENT
a
a
a
INVESTISSEMENT
          1 143 500,00 € 
             113 000,00 € 
-        1 030 500,00 € 
RESULTAT CUMULE
FONCTIONNEMENT
          1 192 069,95 € 
          1 851 172,55 € 
             659 102,60 € 
INVESTISSEMENT
          2 652 948,94 € 
             968 808,11 € 
-        1 684 140,83 € 
TOTAL CUMULE
          3 845 018,89 € 
          2 819 980,66 € 
-        1 025 038,23 € 

      
      Compte de gestion de la trésorière :

      Le Conseil Municipal décide à la majorité moins une abstention (M. Charles RICHTER) :

      Affectation du résultat du compte administratif 2009 :          

      Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des résultats figurants au compte administratif du budget principal de l’exercice 2009 décide à la majorité moins une abstention (M. Charles RICHTER) :         

Résultats antérieurs

Résultat de l’exercice

      Compte tenu du résultat de la section d’investissement soit un déficit de 653.640,83 € et du solde des restes à réaliser de 1.030.500 €.

      Le besoin de financement de la section d’investissement est donc de 1.684.140,83 € (1.030.500,00 € + 653.640,83 €).

      L’affectation en réserves (compte 1068) se monte à 659.102,60 €.


B)  Service de l’assainissement 2009

      Le Conseil Municipal décide à la majorité moins une abstention (M. Charles RICHTER).

REALISATIONS
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
POUR INFO
EXERCICE 2009
a
a a
 EXCEDENT 
EXPLOITATION
              7 591,01 € 
            40 582,50 € 
            32 991,49 € 
a
a
a
 EXCEDENT 
INVESTISSEMENT
            35 638,91 € 
          125 519,93 € 
            89 881,02 € 
REPORTS
EXERCICE 2008
EXPLOITATION
a
                         -   € 
a
INVESTISSEMENT
            90 568,40 € 
                         -   € 
a
TOTAL REALISATIONS
+ REPORTS
          133 798,32 € 
          166 102,43 € 
            32 304,11 € 
RESULTAT CUMULE
EXPLOITATION
              7 591,01 € 
            40 582,50 € 
            32 991,49 € 
INVESTISSEMENT
          126 207,31 € 
          125 519,93 € 
-                687,38 € 
TOTAL CUMULE
          133 798,32 € 
          166 102,43 € 
            32 304,11 € 

      

      Compte de gestion de la trésorière - C.A. Assainissement 2009 :

      Le Conseil Municipal décide à la majorité moins une abstention (M. Charles RICHTER) :

 

      Affectation du résultat du compte administratif assainissement 2009

      Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des résultats figurants au compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2009 décide à la majorité moins une abstention (M. Charles RICHTER) :

              - excédent de la section d’exploitation : 32.991,49 €

              - déficit de la section d’investissement : 687,38 €

      Le Maire propose l’affectation de l’excédent de la section d’exploitation au compte 1068 en recettes d’investissement de la somme de 687,38 €.

      Le Conseil Municipal décide à la majorité moins une abstention (M. Charles RICHTER) :

 

 

III. Travaux école Victor Hugo : 

      Dans le cadre du transfert de l’école Alain à l’école Victor Hugo, la Commune de Farébersviller a réalisé des travaux d’investissement pour un montant de 39.817,96 €.

      Le Maire propose de les amortir sur une durée de cinq années à raison de 7.963 €/an à compter de 2010 et ce jusque fin 2015.

      Le Conseil Municipal, après exposé du Maire, décide à l’unanimité :             

           

Le montant sera imputé annuellement sur le budget primitif de l’année en cours.            
           

           


IV. Vote des budgets :

A)  Impôts directs 2010

      Les membres de la commission des finances réunis les 17 et 29 mars derniers ont proposé, après exposé du Maire, une hausse des taux des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties). Cette augmentation s’explique d’une part par un autofinancement en nette diminution du fait de la perte sur deux exercices de près de 60.000 € de dotation forfaitaire et, d’autre part, en raison des investissements et des frais financiers en cours et à venir. En effet, le futur emprunt destiné à financer le nouveau groupe scolaire entraînera une annuité de 70.000 €.

      Le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’augmenter les taux comme suit :

LIBELLES DES TAXES

TAUX COMMUNAUX 2009

TAUX PROPOSES 2010

Taxe d'habitation

13,38 %

14,38 %

Taxe foncière bâtie

10,63 %

11,63 %

Taxe foncière non bâtie

42,83 %

42,83 %

      Il convient de rappeler que les taux moyens sont les suivants :


LIBELLES DES TAXES

TAUX NATIONAL
2009

TAUX DEPARTEMENTAL
2009

TAUX PLAFOND
2010

Taxe d'habitation

14,97 %

13,88 %

  37,43 %

Taxe foncière bâtie

19,32 %

14,11 %

  48,30 %

Taxe foncière non bâtie

45,50 %

48,25 %

120,63 %

      La marge de manœuvre financière apportée par cette hausse rapporterait à la commune 29.437 € par rapport au produit fiscal attendu de 2009.

      M. Charles RICHTER demande que la procuration de M. Mohamed OUADAH ne soit pas prise en compte, l’intéressé n’ayant pas assisté à plus de trois séances consécutives.

      Le Conseil Municipal, après exposé du maire à la majorité moins 2 «abstentions» (M. Fabrice DAMILO, Mme Lucienne DESOGUS), 3 voix «contre» (M. Charles RICHTER, M. Dominique MERTZ et Mme Sandrine BOESZE-MULLER)        

LIBELLES DES TAXES

 TAUX VOTES POUR 2010

Taxe d'habitation

14,38 %

Taxe foncière bâtie

11,63 %

Taxe foncière non bâtie

42,83 %

B)  Budget primitif 2010 - Service Principal :

      Le Conseil Municipal décide à la majorité moins 2 abstentions (M. Charles RICHTER, Gaston KOENIGSECKER) :       

      Celui-ci s’équilibre comme suit :

           

C)  Budget du service de l’assainissement de l’exercice 2010 :

      Le Conseil Municipal décide à la majorité moins une abstention (M. Charles RICHTER) :

      Celui-ci s’équilibre comme suit :


V. Cimetière communal
     Adoption du règlement du columbarium, du cimetière communal et du jardin du souvenir :

      Le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité les règlements du cimetière, du columbarium et du jardin du souvenir.

 

VI. Vente de terrains communaux
      Prix de vente des terrains :

      Le notaire n’ayant pas toutes les informations, ce point sera examiné ultérieurement.

 

VII. Convention de concours technique avec la SAFER
      (en application de l’article L 141-5 du Code Rural - Observation Foncière) :
  

      La SAFER propose à la commune la signature d’une convention technique d’observation foncière en application de l’article L141-5 du Code Rural. La signature de cette convention permettrait la mise en place d’une veille foncière. Un avantage intéressant pour la collectivité qui bénéficierait de la communication d’informations relatives au marché foncier en temps réel sur un périmètre donné. (mutations à titre onéreux et appréhender les changements possibles d’utilisation des sols, anticiper et combattre certaines évolutions, connaître le prix des terres, la typologie des vendeurs et des acquéreurs et mener une politique de gestion et d’aménagement équilibré de l’espace).  

      Ce concours est souhaité voire indispensable notamment sur le site ENS (espace naturel sensible) et ce en attendant une phase d’acquisition globale de la commune dans le cadre d’un projet de préservation (post marché d’animation du Conseil Général).

      Les dispositions financières incombant à la commune sont définies à l’article 4 de la convention qui stipule un montant forfaitaire de 150 € H.T. lors de la mise en place auquel il conviendra d’ajouter une somme de 10 € H.T. (15 € H.T. si envoi par courrier) par notification.

      Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à conclure et à signer la convention avec la SAFER.



VIII. Convention d’Assistance Technique fournie par les services de l’Etat
       au bénéfice des communes (ATESAT) :

      Le Conseil Municipal est appelé à renouveler avec la Direction Départementale des Territoires de la Moselle la convention ATESAT.

      Le coût de la mission de base est de 1.032,40 € auquel il faut rajouter des missions complémentaires (de 1 à 3) à raison de 51,62 € par mission et 361,34 € pour la mission 4.
Les missions sont les suivantes :
           
      Dans la mission de base :

      Dans les missions complémentaires :

      Le Conseil Municipal, après exposé du Maire, décide à l’unanimité :