Urbanisme et assainissement

Urbanisme

SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (SVE) DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée.

C’est le principe de Saisine par Voie Électronique (SVE).

Depuis le 1^er janvier 2022, ce service gratuit est ouvert à toutes les autres demandes d’autorisation d’urbanisme (ex. permis de construire, certificats d’urbanisme, déclaration préalable…).

Pour accéder au SVE, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et faire ainsi votre demande dématérialisée d’autorisation d’urbanisme ou de DIA :

https://sve-rosselle.sirap.fr/#/057669/connexion

Le dépôt de la version papier sera toutefois toujours accepté. Cette nouvelle démarche s’adresse aux particuliers comme aux professionnels.

Formulaires Urbanisme :

Depuis le 1^er janvier 2024, de nouveaux formulaires CERFA sont en ligne sur le site service-public.fr :

Demande de Certificat d’Urbanisme (Cua et Cub) : Formulaire CERFA n° 13410*10

Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire (DP) : Formulaire CERFA n° 13404*12

Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (DPLOT) : Formulaire CERFA n° 13702*11 

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI) : Formulaire CERFA n° 13703*12

Demande de permis de construire : autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes (PC) : Formulaire CERFA n° 13409*13

Demande de permis d’aménager (PA) : Formulaire CERFA n° 16297*01

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : Formulaire CERFA n° 13406*13

Demander le transfert d’un permis de construire valide : Formulaire CERFA n° 13412*12

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité : Formulaire CERFA n° 13411*13 

Demande de permis de démolir (PD) : Formulaire CERFA n° 13405*11

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) : Formulaire CERFA n° 13407*08 

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : Formulaire CERFA n° 13408*10 

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : Formulaire CERFA n°13824*04

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet : Formulaire CERFA

Le plan local d’urbanisme de Théding

Quelques liens utiles :

– Projet d’aménagement et de développement durable (PDF)
– Rapport de présentation (PDF)
– Règlement applicable depuis le 4 décembre 2019 (PDF)
– Emplacements réservés – Liste des O.U.P. (PDF)
– Annexes sanitaires (PDF)
– Servitudes (PDF)
– Servitude du transport de gaz pour la commune de Théding (PDF)
– Classement des infrastructures de Transports terrestres affectées par le Bruit Servitudes (PDF)
– Modification approuvée – plan de zonage au 2e applicable depuis le 4 décembre 2019 (PDF)
– Notice explicative – 4e modification du plan local d’urbanisme (PDF)
– Notice explicative – plan local d’urbanisme – révision allégée (PDF)
– Plan de zonage – servitudes 5000 (PDF)
– Réseaux d’eaux (PDF)
– Réseau d’assainissement (PDF)

Assainissement

– Délibération Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France (PDF)
– Document de demande de raccordement pour 2020 (PDF)
– Règlement d’assainissement collectif (PDF)

Catastrophe naturelle

– Les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse/réhydratation des sols (PDF)